Infos légales

Ordonnance N° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au Portage Salarial, validée par la Loi N° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels - Article 85.

Consulter la Convention Collective IDCC 3219 - parution au journal officiel n° 102 du 30/04/2017.